Cadre Réglementaire & Mentions Légales

1. Identification de l'Éditeur Institutionnel

Le présent portail web est édité à des fins exclusivement documentaires et d'information d'intérêt général par l'association MUSICA, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Dénomination statutaire : MUSICA
Numéro SIREN : 393105846
Numéro RNA : W302003931
Siège administratif : MR LINARES Y, RUE SOURDE, 30190 SAINTE-ANASTASIE, France
Téléphone : +33228021651
Adresse électronique : katalinavillegas32@gmail.com
Directrice de la publication : Mme Katalina VILLEGAS, en sa qualité de Présidente de l'association MUSICA.

2. Non-Commercialité et Absences de Services Marchands

Conformément aux directives régissant le programme Google Ad Grants et les organismes à but non lucratif d'utilité publique, ce site internet constitue une ressource d'information purement institutionnelle. L'association MUSICA ne réalise aucune transaction commerciale, ne vend aucun produit ou service, ne collecte aucune donnée bancaire et n'héberge aucun contenu publicitaire tiers sur son portail.

3. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD / CNIL)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations transmises via le formulaire de contact ou les candidatures bénévoles sont collectées exclusivement pour le suivi administratif des demandes d'engagement citoyen par le secrétariat de l'association MUSICA.

Ces données ne sont en aucun cas vendues, cédées, louées ou transmises à des tiers marchands. Elles sont conservées pour une durée maximale de 24 mois. Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles. Pour exercer ce droit, adressez une demande signée à : katalinavillegas32@gmail.com.

4. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des contenus rédigés, éléments visuels, structures ergonomiques et photographies documentaires de terrain publiés sur ce site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, du contenu de ce portail sans l'autorisation écrite préalable de l'association MUSICA est strictement interdite.

5. Hébergement et Infrastructure Technique

Le portail est hébergé sur des serveurs sécurisés conformes aux normes environnementales de l'Union Européenne. L'accès au site est assuré 24h/24 sous réserve des opérations de maintenance technique planifiées.